Accords et politiques

 

Nous assistons nos clients dans la révision et la négociation de toutes sortes d'accords, de la vente et de la livraison complexes de SaaS ou de services à des partenariats commerciaux ou technologiques.

 

Dans tous les cas, il est essentiel d'évaluer les risques associés à chaque accord et de comprendre la nature et la portée des obligations de l'accord, ainsi que l'énoncé des travaux («SOW») et la politique de confidentialité.

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DURAND a participé à la rédaction et à la révision de nombreux accords avec des sociétés du Global Fortune 500, aidant nos clients à accroître leurs revenus, à augmenter leur capacité ou à obtenir des licences de propriété intellectuelle.

 

Grâce à notre expérience en SaaS, l'accent est moins mis sur les licences que sur les contrats de niveau de service (SLA). Cela couvre des sujets tels que les exigences de disponibilité, la vitesse et la réactivité. Une attention particulière est également portée aux obligations d'assurance, aux exigences IT / SI (par exemple, les exigences en matière de sécurité et de confidentialité), aux conditions de paiement et de résiliation qui peuvent ajouter ou supprimer la valeur du contrat.